Permis de construire n° 04416914A1051 à Saint-Julien-de-Concelles pour 165 m² de locaux, 9 Rte Des Courtines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 04416914A1051
Demandeur
SCA DES COURTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416914A1051 a été délivré le 10 janvier 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rte Des Courtines. Le dossier a été déposé par SCA DES COURTINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH8, ZH9. Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 195 m² |
| Total | 30 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 195 m² |
| Total locaux | 30 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DES COURTINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493285407
- SIRET
- 49328540700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCA DES COURTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416914A1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |