Permis de construire n° 04407121A1015 à Haute-Goulaine pour 24 080 m² de locaux, La Bonodiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 04407121A1015
Demandeur
SCA DES COURTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bonodiere, le permis de construire n° 04407121A1015 a été délivré le 4 mai 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCA DES COURTINES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 080 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB800. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 472 m² | 24 080 m² | 0 m² | 25 571 m² | 0 m² | -1 491 m² | 121 981 m² |
| Total | 123 472 m² | 24 080 m² | 0 m² | 25 571 m² | 0 m² | -1 491 m² | 121 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 472 m² | 24 080 m² | 0 m² | 25 571 m² | 0 m² | -1 491 m² | 121 981 m² |
| Total locaux | 123 472 m² | 24 080 m² | 0 m² | 25 571 m² | 0 m² | -1 491 m² | 121 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DES COURTINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493285407
- SIRET
- 49328540700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCA DES COURTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407121A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |