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Permis de construire Locaux N° 04416914A1068

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 767 m² de locaux - 2 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Commerce, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIROITERIE MIRVAL et accordé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416914A1068, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 04416914A1068

Demandeur

MIROITERIE MIRVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416914A1068, délivré le 4 mars 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Commerce, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIROITERIE MIRVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

19/05/2016

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	502 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	1 269 m²
Total	502 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	502 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	1 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIROITERIE MIRVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334204211
SIRET: 33420421100018
Code APE (NAF): 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416914A1068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Commerce, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIROITERIE MIRVAL et accordé le 4 mars 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416914A1068, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

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