Permis de construire n° 04416914A1068 à Saint-Julien-de-Concelles pour 767 m² de locaux, 2 Rue Du Commerce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 04416914A1068
Demandeur
MIROITERIE MIRVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416914A1068 a été délivré le 4 mars 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est MIROITERIE MIRVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM375. Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 269 m² |
| Total | 502 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 502 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIROITERIE MIRVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334204211
- SIRET
- 33420421100018
- Code APE (NAF)
- 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416914A1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |