Permis de construire Logement N° 04416820T1017

Permis de construire n° 04416820T1017 à Saint-Joachim pour 95 m² de logement, rue de Pendille

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 04416820T1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416820T1017 a été délivré le 2 novembre 2020 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de Pendille.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 320 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/08/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1358. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Pendille, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
10/08/2022
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 24 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 119 m²
Total 24 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416820T1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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