Permis de construire n° 04416224Z1007 à Saint-Herblain pour 148 m² de locaux, 1 Rue Francoise Sagan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 04416224Z1007
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416224Z1007 porte sur un projet situé 1 Rue Francoise Sagan. CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO174. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 967 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 13 115 m² |
| Total | 12 967 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 13 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 967 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 13 115 m² |
| dont Bureaux | 12 967 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 13 115 m² |
| Total locaux | 12 967 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 13 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130008105
- SIRET
- 13000810500012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANTES
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416224Z1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |