Permis de construire à Saint-Herblain pour 26 903 m² de locaux - Avenu Claude Bernard / Boulevard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 04416214Z1104
Demandeur
ICADE SANTE
Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1104, délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Claude Bernard / Boulevard, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 903 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX3, BX4, BX5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 29 382 m² | 26 903 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 26 822 m² | 56 204 m² |
| Total | 29 463 m² | 26 903 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 26 741 m² | 56 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 382 m² | 26 903 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 26 822 m² | 56 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 22/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |