Permis de construire Locaux N° 04416214Z1104

Permis de construire n° 04416214Z1104 à Saint-Herblain pour 26 903 m² de locaux, Avenu Claude Bernard / Boulevard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 04416214Z1104

Demandeur

ICADE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416214Z1104 a été délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Claude Bernard / Boulevard. ICADE SANTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 903 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX3, BX4, BX5. L'ensemble des 1 083 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 800 m²

Surface existante avant

29 463 m²

Surface créée

26 903 m²

Variation nette

+26 741 m²

Surface totale après

56 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
22/11/2019
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX3 BX4 BX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Locaux 29 382 m² 26 903 m² 0 m² 81 m² 0 m² 26 822 m² 56 204 m²
Total 29 463 m² 26 903 m² 0 m² 162 m² 0 m² 26 741 m² 56 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 382 m² 26 903 m² 0 m² 81 m² 0 m² 26 822 m² 56 204 m²
Total locaux 29 382 m² 26 903 m² 0 m² 81 m² 0 m² 26 822 m² 56 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE SANTE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318251600
SIRET
31825160000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Claude Bernard / Boulevard, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE SANTE et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416214Z1104, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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