Permis de construire Locaux N° 04416219Z1023

Permis de construire à Saint-Herblain pour 545 m² de locaux - 352 Boule Marcel Paul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 04416219Z1023

Demandeur

ATELIER KUSTOM

Cette page présente le permis de construire n° 04416219Z1023, délivré le 30 août 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 352 Boule Marcel Paul, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER KUSTOM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 111 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
08/10/2019
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 251 m² 294 m² 0 m² 294 m² 251 m² 788 m²
Total 537 m² 251 m² 294 m² 0 m² 294 m² 251 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 251 m² 294 m² 0 m² 294 m² 251 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER KUSTOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529636649
SIRET
52963664900020
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416219Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 352 Boule Marcel Paul, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER KUSTOM et accordé le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416219Z1023, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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