Déclaration préalable Locaux N° 04416223Z6431

Déclaration préalable n° 04416223Z6431 à Saint-Herblain pour 970 m² de locaux, 362 Boule Marcel Paul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier DP n° 04416223Z6431

Demandeur

VELO CONTACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 362 Boule Marcel Paul, la déclaration préalable n° 04416223Z6431 a été accordée le 28 novembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VELO CONTACT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW76. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

1 433 m²

Surface créée

970 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 433 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 1 433 m²
Total 1 433 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² -970 m² 463 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 1 433 m² 0 m² 970 m² 0 m² 970 m² 0 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELO CONTACT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817665318
SIRET
81766531800025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416223Z6431
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 362 Boule Marcel Paul, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VELO CONTACT et accordée le 28 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416223Z6431, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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