Permis de construire Mixte N° 04416223Z1022

Permis de construire n° 04416223Z1022 à Saint-Herblain pour 4 951 m² de logement et locaux, 87 Boulevard Du Massacre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 04416223Z1022

Demandeur

COUBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416223Z1022 porte sur un projet situé 87 Boulevard Du Massacre. COUBERTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 951 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 23 T3, 11 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 451 m² d'habitation et 500 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS78, BS77, BS76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

4 951 m²

Variation nette

+3 981 m²

Surface totale après

4 951 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS78 BS77 BS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 4 451 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 651 m² 4 451 m²
Locaux 170 m² 500 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² 500 m²
Total 970 m² 4 951 m² 0 m² 970 m² 0 m² 3 981 m² 4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 500 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² 500 m²
Total locaux 170 m² 500 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 23 11 7 - 65
9,2 % 27,7 % 35,4 % 16,9 % 10,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUBERTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912936663
SIRET
91293666300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416223Z1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 951 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Boulevard Du Massacre, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUBERTIN et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 23 T3, 11 T4 et 7 T5, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 451 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416223Z1022, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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