Permis de construire n° 04416223Z1015 à Saint-Herblain pour 1 017 m² de locaux, 363 Boule Marcel Paul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 novembre 2023
Dossier PC n° 04416223Z1015
Demandeur
ARES INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416223Z1015, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 363 Boule Marcel Paul. ARES INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 142 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 4 159 m² |
| Total | 3 142 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 4 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 142 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 4 159 m² |
| Total locaux | 3 142 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 4 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARES INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451701973
- SIRET
- 45170197300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ARES INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |