Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 m² de locaux - Rue Du Tillay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 04416222Z1078
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Cette page présente le permis de construire n° 04416222Z1078, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tillay, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV146, BV311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 438 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 438 m² |
| Total | 3 438 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 438 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 3 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401622
- SIRET
- 21440162200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |