Permis de construire Locaux N° 04416222Z1094

Permis de construire n° 04416222Z1094 à Saint-Herblain pour 976 m² de locaux, 6 Avenu Andre Citroen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 04416222Z1094

Demandeur

COMPOSITES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenu Andre Citroen, le permis de construire n° 04416222Z1094 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMPOSITES DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 582 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 743 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 2 719 m²
Total 1 743 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Autres activités 1 501 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 2 477 m²
dont Industrie 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
dont Entrepôt 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m²
Total locaux 1 743 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 2 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOSITES DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343043055
SIRET
34304305500023
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Andre Citroen, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPOSITES DISTRIBUTION et accordée le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416222Z1094, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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