Permis de construire n° 04416222Z1042 à Saint-Herblain pour 39 m² de locaux, 4 Chemi De La Chatterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 04416222Z1042
Demandeur
LA COMPAGNIE DE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416222Z1042 a été délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Chemi De La Chatterie. La demande émane de LA COMPAGNIE DE FORMATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH433. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 529 m² |
| Total | 3 490 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 490 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 529 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DE FORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329224562
- SIRET
- 32922456200572
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |