Déclaration préalable Locaux N° 04416222Z6490

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 18 m² de locaux - 65 Rue Vincent Auriol

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier DP n° 04416222Z6490

Demandeur

SELARL DES VETERINAIRES HERMELAND

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416222Z6490, accordée le 3 janvier 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Rue Vincent Auriol, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELARL DES VETERINAIRES HERMELAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²
Total 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DES VETERINAIRES HERMELAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
833461387
SIRET
83346138700015
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z6490
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Vincent Auriol, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELARL DES VETERINAIRES HERMELAND et accordée le 3 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z6490, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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