Permis de construire Locaux N° 04416215Z1080

Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 200 m² de locaux - Chemi De La Chatterie Ilot A - Parc Tertiaire Opus

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 04416215Z1080

Demandeur

SCCV LE SOLET

Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1080, délivré le 4 décembre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Chatterie Ilot A - Parc Tertiaire Opus, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE SOLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH439, BH206, BH208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 146 m²

Surface créée

3 200 m²

Variation nette

+3 200 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH439 BH206 BH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A - Parc Tertiaire Opus

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE SOLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843277344
SIRET
84327734400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Chatterie Ilot A - Parc Tertiaire Opus, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE SOLET et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1080, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain