Déclaration préalable Locaux N° 0693892202376

Déclaration préalable n° 0693892202376 à Lyon pour 990 m² de locaux, 57/59 Rue de Saint Cyr Immeuble Basalt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier DP n° 0693892202376

Demandeur

LA COMPAGNIE DE FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693892202376 a été accordée le 29 novembre 2022, pour un projet situé 57/59 Rue de Saint Cyr Immeuble Basalt. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DE FORMATION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 259 m², le programme représente 990 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 25, AY 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint Cyr, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 259 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 25 AY 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Basalt

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 259 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 990 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 990 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
dont Bureaux 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COMPAGNIE DE FORMATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LA COMPAGNIE DE FORMATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329224562
SIRET
32922456200093
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de LA COMPAGNIE DE FORMATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892202376
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AY 25, AY 8 à Lyon (69000)

Permis de construire sur la même voie, rue de Saint Cyr à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon