Permis de construire Locaux N° 00608819S0207

Permis de construire n° 00608819S0207 à Nice pour 87 m² de locaux, 150 Bd Des Jardiniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 00608819S0207

Demandeur

LA COMPAGNIE DE FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608819S0207 porte sur un projet situé 150 Bd Des Jardiniers. LA COMPAGNIE DE FORMATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA342. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 008 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 160 m²
Total 1 073 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 073 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 160 m²
dont Bureaux 1 073 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 160 m²
Total locaux 1 073 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DE FORMATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329224562
SIRET
32922456200267
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 150 Bd Des Jardiniers, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COMPAGNIE DE FORMATION et accordée le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608819S0207, déposé en mairie de Nice.

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