Permis de construire n° 04416221Z1104 à Saint-Herblain pour 1 588 m² de locaux, Quai Emile Cormerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 04416221Z1104
Demandeur
BIOMETHANE DES BORDS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai Emile Cormerais, le permis de construire n° 04416221Z1104 a été délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BIOMETHANE DES BORDS DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ29, CZ56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
| Total | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHANE DES BORDS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851063875
- SIRET
- 85106387500013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416221Z1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |