Permis de construire Locaux N° 04416219Z1087

Permis de construire à Saint-Herblain pour 198 m² de locaux - 158 Quai Emile Cormerais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 04416219Z1087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416219Z1087, délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 158 Quai Emile Cormerais, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 35 m²
Locaux 0 m² 18 m² 180 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 215 m² 18 m² 180 m² 0 m² 180 m² 18 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 180 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416219Z1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Quai Emile Cormerais, Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416219Z1087, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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