Permis de construire Locaux N° 04416219Z1087

Permis de construire n° 04416219Z1087 à Saint-Herblain pour 198 m² de locaux, 158 Quai Emile Cormerais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 04416219Z1087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416219Z1087, délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 158 Quai Emile Cormerais.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA7. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 35 m²
Locaux 0 m² 18 m² 180 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 215 m² 18 m² 180 m² 0 m² 180 m² 18 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 180 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 180 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416219Z1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Quai Emile Cormerais, à Saint-Herblain (44800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416219Z1087, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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