Permis de construire n° 04416221Z1108 à Saint-Herblain pour 38 m² de locaux, 16 Rue Du Remouleur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04416221Z1108
Demandeur
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Remouleur, le permis de construire n° 04416221Z1108 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 949 m² |
| Total | 911 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 911 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 949 m² |
| dont Entrepôt | 911 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 949 m² |
| Total locaux | 911 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416221Z1108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |