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Permis de construire Locaux N° 04416222Z1085

Permis de construire n° 04416222Z1085 à Saint-Herblain pour 249 m² de locaux, 91 Quai Emile Cormerais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 91 Quai Emile Cormerais, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 44 et accordé le 21 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416222Z1085, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 04416222Z1085

Demandeur

SCI 44

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Quai Emile Cormerais, le permis de construire n° 04416222Z1085 a été délivré le 21 février 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI 44.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 450 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

2 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 605 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	2 854 m²
Total	2 605 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	2 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 605 m²	249 m²	249 m²	2 854 m²
dont Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	566 m²
dont Industrie	671 m²	0 m²	0 m²	671 m²
dont Entrepôt	1 368 m²	249 m²	249 m²	1 617 m²
Total locaux	2 605 m²	249 m²	249 m²	2 854 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 44

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443220892
SIRET: 44322089200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416222Z1085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 91 Quai Emile Cormerais, à Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 44 et accordé le 21 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416222Z1085, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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