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Permis de construire Locaux N° 04416222Z1085

Permis de construire à Saint-Herblain pour 249 m² de locaux - 91 Quai Emile Cormerais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Quai Emile Cormerais, Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 44 et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1085, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 04416222Z1085

Demandeur

SCI 44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416222Z1085, délivré le 21 février 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 91 Quai Emile Cormerais, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 44. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 450 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

2 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 605 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	2 854 m²
Total	2 605 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	2 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Industrie	671 m²	0 m²	0 m²	671 m²
Entrepôt	1 368 m²	249 m²	249 m²	1 617 m²
Total locaux	2 605 m²	249 m²	249 m²	2 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 44

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443220892
SIRET: 44322089200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416222Z1085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Quai Emile Cormerais, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 44 et accordé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1085, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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