Permis de construire Logement N° 04416221Z1083

Permis de construire à Saint-Herblain pour 6 132 m² de logement - 48 Avenu De La Baraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 04416221Z1083

Demandeur

JEANNE BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 04416221Z1083, délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Avenu De La Baraudiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANNE BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 774 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 21 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 33 T2, 26 T3, 19 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR480, BR694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 774 m²

Surface existante avant

4 227 m²

Surface créée

6 132 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

6 132 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
26/03/2026
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR480 BR694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 132 m² 6 132 m²
Locaux 4 227 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 227 m² 6 132 m² 0 m² 4 227 m² 0 m² 1 905 m² 6 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 21
Logements collectifs 68
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 33 26 19 8 - 89
3,4 % 37,1 % 29,2 % 21,3 % 9,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANNE BERNARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899639728
SIRET
89963972800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (21 individuels, 68 collectifs), pour 6 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu De La Baraudiere, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEANNE BERNARD et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 33 T2, 26 T3, 19 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z1083, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain