Permis de construire Locaux N° 04416221Z1074

Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 312 m² de locaux - 2 Rue Jacques Brel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 04416221Z1074

Demandeur

TOLEFI AR MOR

Cette page présente le permis de construire n° 04416221Z1074, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Jacques Brel, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOLEFI AR MOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 312 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1246, BW1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 279 m²

Surface créée

3 312 m²

Variation nette

+3 312 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1246 BW1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 3 312 m²
Total 0 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 3 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI AR MOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811560390
SIRET
81156039000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jacques Brel, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOLEFI AR MOR et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z1074, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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