Permis de construire n° 04416222Z1020 à Saint-Herblain pour 54 m² de locaux, Le Pas Vermaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 04416222Z1020
Demandeur
SCI CHALLET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416222Z1020, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pas Vermaud. SCI CHALLET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH14, CH103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 714 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 8 768 m² |
| Total | 8 714 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 8 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 714 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 8 768 m² |
| dont Industrie | 8 714 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 8 768 m² |
| Total locaux | 8 714 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 8 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHALLET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342600624
- SIRET
- 34260062400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI CHALLET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |