Permis de construire Locaux N° 04416221Z1019

Permis de construire n° 04416221Z1019 à Saint-Herblain pour 1 123 m² de locaux, 9-11 Rue Du Remouleur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 04416221Z1019

Demandeur

LFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416221Z1019 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9-11 Rue Du Remouleur. Le demandeur déclaré est LFI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 111 m²

Surface existante avant

4 083 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

4 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
22/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 083 m² 1 123 m² 0 m² 243 m² 0 m² 880 m² 4 963 m²
Total 4 083 m² 1 123 m² 0 m² 243 m² 0 m² 880 m² 4 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 083 m² 1 123 m² 0 m² 243 m² 0 m² 880 m² 4 963 m²
dont Industrie 4 083 m² 1 123 m² 0 m² 243 m² 0 m² 880 m² 4 963 m²
Total locaux 4 083 m² 1 123 m² 0 m² 243 m² 0 m² 880 m² 4 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397719121
SIRET
39771912100063
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9-11 Rue Du Remouleur, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LFI et accordé le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416221Z1019, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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