Permis de construire Locaux N° 04416221Z1007

Permis de construire à Saint-Herblain pour 250 m² de locaux - 1 Impas De L'estuaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 04416221Z1007

Demandeur

LA JANVRAIE

Cette page présente le permis de construire n° 04416221Z1007, délivré le 29 avril 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impas De L'estuaire, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA JANVRAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 122 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 722 m²
Total 472 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 169 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 294 m²
Entrepôt 303 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 428 m²
Total locaux 472 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JANVRAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794995902
SIRET
79499590200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT SAINT PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas De L'estuaire, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA JANVRAIE et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z1007, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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