Déclaration préalable Locaux N° 04416219Z6396

Déclaration préalable n° 04416219Z6396 à Saint-Herblain pour 509 m² de locaux, 12 Avenu Jacques Cartier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier DP n° 04416219Z6396

Demandeur

NANTES TRAINING GYM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416219Z6396, accordée le 27 décembre 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Avenu Jacques Cartier. Le dossier a été déposé par NANTES TRAINING GYM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD49. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m²
Total 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Autres activités 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² -509 m² 0 m²
dont Bureaux 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² -509 m² 0 m²
Total locaux 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES TRAINING GYM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878517796
SIRET
87851779600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416219Z6396
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenu Jacques Cartier, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NANTES TRAINING GYM et accordé le 27 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416219Z6396, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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