Permis de construire n° 04416223Z1005 à Saint-Herblain pour 268 m² de locaux, 95 Rue Robert Schuman Le Marais Des Bourderies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 04416223Z1005
Demandeur
SCI RECYCLAGE DE SAINT HERBLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Rue Robert Schuman Le Marais Des Bourderies, le permis de construire n° 04416223Z1005 a été délivré le 25 avril 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI RECYCLAGE DE SAINT HERBLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX127, CX154, CX155. L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais Des Bourderies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 434 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 702 m² |
| Total | 5 434 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 434 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 702 m² |
| dont Industrie | 5 434 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 702 m² |
| Total locaux | 5 434 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RECYCLAGE DE SAINT HERBLAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502862543
- SIRET
- 50286254300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI RECYCLAGE DE SAINT HERBLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |