Permis de construire n° 04416219Z1086 à Saint-Herblain pour 2 688 m² de locaux, 14 Rue Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 04416219Z1086
Demandeur
SCCV AD PARK SAINT HERBLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416219Z1086 a été délivré le 5 juin 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par SCCV AD PARK SAINT HERBLAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 688 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV29, CV30, CV31. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
| Total | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AD PARK SAINT HERBLAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852671833
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416219Z1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |