Permis de construire à Saint-Herblain pour 6 104 m² de locaux - 10 Rue Du Launay
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 août 2015 · Dossier PC n° 04416215Z1044 · Demandeur : SAS LAUNAY LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1044, délivré le 28 août 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Launay, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LAUNAY LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² de bureaux, 4 380 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY2, CY3, CY4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 514 m² | 4 564 m² | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 2 590 m² | 6 104 m² |
| Total | 3 514 m² | 4 564 m² | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 2 590 m² | 6 104 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 184 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 368 m² |
| Industrie | 3 330 m² | 4 380 m² | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 2 406 m² | 5 736 m² |
| Total locaux | 3 514 m² | 4 564 m² | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 2 590 m² | 6 104 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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