Permis de construire Mixte N° 0441092600126

Permis de construire n° 0441092600126 à Nantes pour 2 972,9 m² de logement et locaux, De La Louëtrie Zac Doulon-Goharts Lot L6

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0441092600126

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441092600126 a été délivré le 28 septembre 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé De La Louëtrie Zac Doulon-Goharts Lot L6. Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 565 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 7 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 198 m² d'habitation et 775 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 565 m²

Surface créée

2 973 m²

Variation nette

+2 973 m²

Surface totale après

2 973 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

AV375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Doulon-Goharts Lot L6

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 268 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 7 4 - 31
- 38,7 % 25,8 % 22,6 % 12,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274400027
SIRET
27440002700307
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092600126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 972,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 565 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé De La Louëtrie Zac Doulon-Goharts Lot L6, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et accordé le 28 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 7 T4 et 4 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 197,8 m² d'habitation et 775,1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092600126, déposé en mairie de Nantes.

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