Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 25 m² de locaux - 1 Rue Du Chene Lasse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier DP n° 04416217Z6283
Demandeur
SA TIPIAK
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416217Z6283, accordée le 13 octobre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Chene Lasse, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA TIPIAK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DW329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
| Total | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA TIPIAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301691655
- SIRET
- 30169165500023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416217Z6283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |