Déclaration préalable n° 04416217Z6283 à Saint-Herblain pour 25 m² de locaux, 1 Rue Du Chene Lasse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 octobre 2017
Dossier DP n° 04416217Z6283
Demandeur
SA TIPIAK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416217Z6283 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2017, pour un projet situé 1 Rue Du Chene Lasse. Le projet est porté par SA TIPIAK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
| Total | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
| dont Industrie | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
| Total locaux | 6 514 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA TIPIAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301691655
- SIRET
- 30169165500023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SA TIPIAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416217Z6283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |