Permis de construire Logement N° 04416217Z1055

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 520 m² de logement - 50 5 Rue Du Dr Boubee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 04416217Z1055

Demandeur

BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL

Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1055, délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 5 Rue Du Dr Boubee, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 1 T4, 2 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS153, CS154, CS155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 666 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS153 CS154 CS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 520 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 293 m² 1 520 m²
Total 227 m² 1 520 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 293 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 7 1 2 - 26
- 61,5 % 26,9 % 3,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830104436
SIRET
83010443600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 5 Rue Du Dr Boubee, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 1 T4, 2 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416217Z1055, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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