Permis de construire Logement N° 04416217Z1055

Permis de construire n° 04416217Z1055 à Saint-Herblain pour 1 520 m² de logement, 50 5 Rue Du Dr Boubee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 04416217Z1055

Demandeur

BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 5 Rue Du Dr Boubee, le permis de construire n° 04416217Z1055 a été délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS153, CS154, CS155. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 666 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS153 CS154 CS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 520 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 293 m² 1 520 m²
Total 227 m² 1 520 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 293 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 7 1 2 - 26
- 61,5 % 26,9 % 3,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830104436
SIRET
83010443600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 5 Rue Du Dr Boubee, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL et accordé le 18 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 1 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z1055, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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