Permis de construire Locaux N° 04416215Z1129

Permis de construire n° 04416215Z1129 à Saint-Herblain pour 728 m² de locaux, 6 Rue Benoit Frachon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 04416215Z1129

Demandeur

CAP FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1129 porte sur un projet situé 6 Rue Benoit Frachon. La demande émane de CAP FORMATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB413, CB531. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

728 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB413 CB531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 420 m²
Total 1 420 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 420 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 420 m²
dont Bureaux 692 m² 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 420 m²
dont Entrepôt 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 0 m²
Total locaux 1 420 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP FORMATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493588222
SIRET
49358822200056
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Benoit Frachon, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAP FORMATION et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1129, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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