Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 584 m² de locaux - 103 Av De Cheverny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 04416215Z1134
Demandeur
AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1134, délivré le 3 juin 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 103 Av De Cheverny, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN490, BN496, BN497.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 264 m² | 1 556 m² | 28 m² | 60 m² | 28 m² | 1 496 m² | 9 760 m² |
| Total | 8 264 m² | 1 556 m² | 28 m² | 60 m² | 28 m² | 1 496 m² | 9 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 264 m² | 1 556 m² | 28 m² | 60 m² | 28 m² | 1 496 m² | 9 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786055269
- SIRET
- 78605526900017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |