Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 1 154 m² de locaux - 13 Rue Benoit Frachon
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 février 2025 · Dossier DP n° 04416224Z6560 · Demandeur : TAM IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416224Z6560, accordée le 18 février 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Benoit Frachon, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TAM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB405.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 0 m² | 473 m² | 213 m² | 473 m² | 0 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 367 m² | 0 m² | 473 m² | 213 m² | 473 m² | 0 m² | 1 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 235 m² | 0 m² | 433 m² | 26 m² | 40 m² | 367 m² | 602 m² |
| Entrepôts | 1 132 m² | 0 m² | 40 m² | 187 m² | 433 m² | 0 m² | 552 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 0 m² | 473 m² | 213 m² | 473 m² | 0 m² | 1 154 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416224Z6560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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