Permis de construire Locaux N° 04416216Z1021

Permis de construire n° 04416216Z1021 à Saint-Herblain pour 135 m² de locaux, 6 Rue Alain Bombard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04416216Z1021

Demandeur

NAOBIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416216Z1021 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 6 Rue Alain Bombard. Le demandeur déclaré est NAOBIOS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EC88, EC89, EC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EC88 EC89 EC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 579 m²
Total 1 444 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 444 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 579 m²
dont Bureaux 450 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 585 m²
dont Industrie 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m²
Total locaux 1 444 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAOBIOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794515114
SIRET
79451511400013
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Alain Bombard, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAOBIOS et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1021, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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