Permis de construire n° 04416216Z1022 à Saint-Herblain pour 103 m² de locaux, 6 Rue Alain Bombard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 04416216Z1022
Demandeur
NAOBIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416216Z1022 porte sur un projet situé 6 Rue Alain Bombard. NAOBIOS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EC88, EC89, EC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 579 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 579 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 682 m² |
| dont Bureaux | 585 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 688 m² |
| dont Industrie | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAOBIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794515114
- SIRET
- 79451511400013
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de NAOBIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416216Z1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |