Déclaration préalable Locaux N° 0441622500341

Déclaration préalable n° 0441622500341 à Saint-Herblain pour 135 m² de locaux, 15 Rue Benoit Frachon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 0441622500341

Demandeur

SCI 1 A FRACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Benoit Frachon, la déclaration préalable n° 0441622500341 a été accordée le 2 septembre 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI 1 A FRACHON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 735 m²
Total 735 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 600 m²
dont Entrepôt 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 600 m²
Total locaux 735 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1 A FRACHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853538007
SIRET
85353800700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441622500341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Benoit Frachon, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI 1 A FRACHON et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441622500341, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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