Permis de construire Locaux N° 04416215Z1119

Permis de construire n° 04416215Z1119 à Saint-Herblain pour 1 544 m² de locaux, 6 Rue De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 04416215Z1119

Demandeur

FONCIERE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416215Z1119, délivré le 26 février 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Rabotiere. Le demandeur déclaré est FONCIERE INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 542 m² en commerce et activités de service et 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL236. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 992 m²

Surface existante avant

3 243 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

4 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 243 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 787 m²
Total 3 243 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 908 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 4 450 m²
Autres activités 335 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 337 m²
dont Bureaux 335 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 337 m²
Total locaux 3 243 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500033956
SIRET
50003395600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE INDUSTRIE et accordé le 26 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1119, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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