Permis de construire à Saint-Herblain pour 4 930 m² de logement et locaux - 14 Rue De L Hotel De Ville
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 mars 2016 · Dossier PC n° 04416215Z1076 · Demandeur : SCCV LE CRYSTAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1076, délivré le 18 mars 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De L Hotel De Ville, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CRYSTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 10 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 38 T3, 5 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 404 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT172, DT173, DT174.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 526 m² | 4 526 m² |
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 4 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 930 m² | 4 930 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 61 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 38 | 5 | 1 | - | 71 |
| - | 38,0 % | 53,5 % | 7,0 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LE CRYSTAL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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