Permis de construire à Saint-Herblain pour 9 505 m² de locaux - 2 Rue Du Tisserand
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 avril 2015 · Dossier PC n° 04416214Z1140 · Demandeur : CONSEIL GENERAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1140, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL GENERAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW141.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 361 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 9 505 m² |
| Total | 9 361 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 9 505 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² |
| Entrepôts | 7 836 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 980 m² |
| Total locaux | 9 361 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 9 505 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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