Permis de construire n° 04416214Z1116 à Saint-Herblain pour 94 m² de locaux, 3 Rue Du Souvenir Francais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 04416214Z1116
Demandeur
ASSOCIATION ENVIE 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Souvenir Francais, le permis de construire n° 04416214Z1116 a été délivré le 27 mars 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ENVIE 44.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN131, CN143, CN146. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 546 m² |
| Total | 452 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 546 m² |
| Total locaux | 452 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ENVIE 44
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389167677
- SIRET
- 38916767700035
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de ASSOCIATION ENVIE 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |