Permis de construire Locaux N° 04416216Z1063

Permis de construire n° 04416216Z1063 à Saint-Herblain pour 1 024 m² de locaux, Rue Bobby Sands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 04416216Z1063

Demandeur

ASSOCIATION ENVIE 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416216Z1063, délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Bobby Sands. ASSOCIATION ENVIE 44 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EB603, EB604, EB607. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 431 m²

Surface existante avant

3 308 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

4 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB603 EB604 EB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 308 m² 1 024 m² 0 m² 320 m² 0 m² 704 m² 4 012 m²
Total 3 308 m² 1 024 m² 0 m² 320 m² 0 m² 704 m² 4 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m²
Autres activités 2 022 m² 1 024 m² 0 m² 320 m² 0 m² 704 m² 2 726 m²
dont Bureaux 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m²
dont Entrepôt 1 376 m² 1 024 m² 0 m² 320 m² 0 m² 704 m² 2 080 m²
Total locaux 3 308 m² 1 024 m² 0 m² 320 m² 0 m² 704 m² 4 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENVIE 44

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389167677
SIRET
38916767700035
Code APE (NAF)
95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44813)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bobby Sands, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION ENVIE 44 et accordée le 23 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z1063, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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