Permis de construire Logement N° 04415822E1017

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 206 m² de logement - Che De Bellevue Lot 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 04415822E1017

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04415822E1017, délivré le 2 juin 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Che De Bellevue Lot 1, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS DEMEURANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377539317
SIRET
37753931700026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT MALO (35404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415822E1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Bellevue Lot 1, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS DEMEURANCE et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415822E1017, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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