Permis de construire Locaux N° 04415421E1140

Permis de construire n° 04415421E1140 à Saint-Brevin-les-Pins pour 150 m² de locaux, 10 Avenu Des Pierres Couchees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 04415421E1140

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415421E1140, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Avenu Des Pierres Couchees. La demande émane de CISN RESIDENCES LOCATIVES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC2. Ce dossier est l'un des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 352 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1 BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 34 m² 116 m² 0 m² 116 m² 34 m² 150 m²
Total 116 m² 34 m² 116 m² 0 m² 116 m² 34 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 116 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 34 m² 116 m² 0 m² 116 m² 34 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415421E1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenu Des Pierres Couchees, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E1140, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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