Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 150 m² de locaux - 10 Avenu Des Pierres Couchees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 04415421E1140
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Cette page présente le permis de construire n° 04415421E1140, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenu Des Pierres Couchees, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 34 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 34 m² | 150 m² |
| Total | 116 m² | 34 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 34 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 116 m² | 34 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 34 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415421E1140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |