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Permis de construire Locaux N° 04415421E1141

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 844 m² de locaux - 10 Avenu Des Pierres Couchees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Des Pierres Couchees, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E1141, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04415421E1141

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415421E1141, délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenu Des Pierres Couchees, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 922 m² en hébergement hôtelier, 922 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 352 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1 BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 844 m²	1 844 m²
Total	0 m²	1 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 844 m²	1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	922 m²	922 m²	922 m²
Commerce et services	922 m²	922 m²	922 m²
Total locaux	1 844 m²	1 844 m²	1 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 006380158
SIRET: 00638015800045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415421E1141
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Des Pierres Couchees, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E1141, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

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