Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 673 m² de locaux - 9002 Chemi Des Pinluettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 04415413E1015
Demandeur
HALGAND
Cette page présente le permis de construire n° 04415413E1015, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9002 Chemi Des Pinluettes, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALGAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 070 m² |
| Total | 397 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 397 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HALGAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319117669
- SIRET
- 31911766900022
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415413E1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |