Permis de construire Logement N° 04415413E1030

Permis de construire n° 04415413E1030 à Saint-Brevin-les-Pins pour 71 m² de logement, La Lambrossais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 04415413E1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415413E1030 porte sur un projet situé La Lambrossais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO57, ZO59, ZO71. Ce dossier fait partie des 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO57 ZO59 ZO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 170 m²
Total 99 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415413E1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lambrossais, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415413E1030, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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