Permis de construire Locaux N° 04415415E1122

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 300 m² de locaux - 9017 Chemi Des Pinluettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 04415415E1122

Demandeur

MGI

Cette page présente le permis de construire n° 04415415E1122, délivré le 1 mars 2016 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9017 Chemi Des Pinluettes, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX86, BX103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX86 BX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 759 m²
Total 459 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Industrie 459 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 659 m²
Total locaux 459 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309825107
SIRET
30982510700019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ANTIGNY (86310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415415E1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9017 Chemi Des Pinluettes, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGI et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E1122, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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