Permis de construire n° 04415415E1122 à Saint-Brevin-les-Pins pour 300 m² de locaux, 9017 Chemi Des Pinluettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 04415415E1122
Demandeur
MGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9017 Chemi Des Pinluettes, le permis de construire n° 04415415E1122 a été délivré le 1 mars 2016 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MGI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX86, BX103. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 759 m² |
| Total | 459 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 759 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 459 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 659 m² |
| Total locaux | 459 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309825107
- SIRET
- 30982510700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- ANTIGNY (86310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415415E1122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |